Les informations, données, vous concernant sont destinées à l’UGSEL. Aucune autre personne, structure, unité économique et sociale ou entité juridique, sous quelque forme qu’elle soit, n’est autorisée à en disposer librement.
Aussi et conformément à la loi Informatique et Liberté :

– La dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer.

 

ACCORD D’UTILISATION

Les droits des auteurs des contenus présents sur les pages identifiées par le nom de domaine « ugsel.org », « ugsel.com », et tous les sous-domaines associés (blog évènements etc…) … sont détenus en exclusivité par l’ UGSEL et par les auteurs de ces droits.

  1. 1.     Cadre d’utilisation :

 

1.1 Les contenus du Site, identifiés www.ugsel.org et sous-domaines associés, peuvent être téléchargés, visionnés, écoutés, imprimés et enregistrés sur votre disque dur et utilisés à titre privé mais ne sauraient faire en aucune façon et d’aucune manière l’objet d’outils ou de produits de commercialisation au sens le plus général.
En toute bonne foi, vous ne devez faire qu’une utilisation personnelle des contenus du Site. Tout autre type d’utilisation devra faire l’objet d’un accord obligatoirement écrit et préalable de l’UGSEL

1.2 En accédant à ce site, vous reconnaissez expressément vous conformer au strict cadre d’utilisation et vous engager à ne pas utiliser ce site pour :
– publier, télécharger, envoyer par email ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, diffamatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard.
– pour publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen, similaires ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation ;
– pour publier, télécharger , envoyer par email ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication ;
– pour créer une base de données, qu’elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site ;
– pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu obtenu sur le Site ;
– pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale à l’UGSEL, ses partenaires ou licenciés…

1.3 L’UGSEL peut publier tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen sur le Site. La transmission s’analysera expressément en une intention volontaire de publication L’UGSEL est autorisée à apporter des modifications aux contenus avant publication.

1.4 Vous accordez à l’UGSEL une licence non exclusive, gratuite, implicite, perpétuelle et mondiale pour reproduire tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.

1.5 Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, vous confirmez que vous accédez au Site sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs.

 

  1. 2.     Bulletins d’information et adhésion

Ce point s’applique quand vous vous enregistrez auprès de l’UGSEL pour recevoir des bulletins d’information par email ou quand vous vous abonnez pour recevoir des exemplaires de publications.

2.1 Vous reconnaissez fournir des informations exactes, vérifiées, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d’enregistrement ou d’abonnement fournis par l‘UGSEL

2.2 Vous acceptez mettre à jour immédiatement les informations enregistrées à votre sujet afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.

2.3 Ces conditions s’appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters et des Publications de la même manière qu’elles s’appliquent dans le cadre de votre utilisation générale du Site. Sans affecter les généralités ci-dessus, les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus et les clauses 4 et 5 ci-dessous s’appliquent également en remplaçant les mots  » le Site  » par  » les Newsletters et Publications « .

 

  1. 3.     Dégagement de responsabilité

Les droits d’auteur, et tous les autres droits, d’un contenu apparaissant sur le Site peuvent appartenir à un tiers. Vous vous engagez à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Vous acceptez de payer toutes les charges supportées par l’UGSEL à la suite de votre défaillance à cet engagement d’acquisition de licences et permissions.

 

  1. 4.     Responsabilité

4.1 Les informations fournies par le Site sont destinées à un usage exclusivement non commercial et récréatif seulement. Malgré le fait que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude des informations fournies par l’UGSEL sur ces pages, les contenus du Site reflètent les opinions de leurs rédacteurs, ils leur sont propres et peuvent naturellement être modifiés. LES UTILISATEURS ONT LA RESPONSABILITE DE VERIFIER L’EXACTITUDE DES FAITS ET AVIS DONNES SUR LE SITE AVANT DE PRENDRE UN ENGAGEMENT BASE SUR CES FAITS ET AVIS.

4.2 L’UGSEL ne peut garantir que votre utilisation du Site sera exempte d’erreur et/ou d’interruptions. L’UGSEL, ses dirigeants et représentants excluent, tel qu’il est légalement possible de le faire, tout engagement et responsabilité pour tous dommages incluant notamment les dommages indirects, les dommages pour perte d’occasion, ou tous dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’utilisation ou de la perte d’utilisation de données du Site.

4.3 Certaines pages du Site incluent des contenus envoyés par des tiers, qui peuvent être des publicités. Les utilisateurs individuels et les annonceurs publicitaires sont seuls responsables des contenus qu’ils soumettent à l’UGSEL et doivent s’assurer que ces contenus sont conformes à la loi. L’UGSEL décline toute responsabilité à propos du contenu publié par les tiers, incluant, sans limitation, toute erreur ou inexactitude.

4.4 Sur certaines pages du Site, les utilisateurs peuvent avoir l’opportunité d’accepter des accords avec des tiers. L’UGSEL ne saurait être considérée comme partie dans ces relations et ne prend aucune responsabilité des accords passés entre les utilisateurs et les tiers.

4.5 A moins que ce ne soit clairement stipulé, l’UGSEL ne garantit aucun des biens et services achetés ou obtenus qui vous sont offerts sur le Site, qu’ils soient en accès direct ou pas.

 

  1. 5.     Liens hypertexte

5.1 Certaines pages du site incluent des liens hypertexte vers des sites externes. Ces liens sont inclus pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d’autres pages qui peuvent les intéresser. L’UGSEL ne saurait en aucun cas être responsable du contenu de ces sites Internet.
5.2 Aucun lien de la part de sites externes vers le Site n’est permis sans l’accord exprès de l’UGSEL.

 

  1. 6.     Virus informatique

6.1  Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, l’UGSEL ne peut garantir l’absence de virus. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d’anti-virus adéquat.

6.2 L’UGSEL décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :
– les pages du Site ou de tout autre site Internet ;
– tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet ;
– toute Newsletter ;
– toute Publication.

 

  1. 7.     Propriété intellectuelle

Les noms, images ou logos, signes figuratifs ou semi figuratif identifiant l’UGSEL ou les tiers et leurs produits et services, sont la propriété de l’UGSEL, et/ou des tiers cités. Toute utilisation de ces marques de propriété, partiellement ou intégralement, constitue des violations des droits sur les marques et s’identifie comme des actes de contrefaçon lorsque aucune autorisation expresse des propriétaires n’est consentie limitativement…

 

  1. 8.     Changements

Ces conditions d’utilisation peuvent varier. Merci de revoir ces conditions régulièrement, car vous serez censé avoir accepté les changements si vous continuez à utiliser le Site après une modification.

 

  1. 9.     Séparabilité

Si une clause de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

 

  1. 10.  Juridiction

Ces conditions générales d’utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.

 

  1. L’UGSEL nationale est une association loi 1901 dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 277, rue Saint Jacques 75240 Paris cedex 05.

 

  1. Vous consentez également au transfert, au stockage et au traitement de vos Données personnelles dans des pays extérieurs à l’Union Européenne. Vos Données personnelles pourraient ainsi être traitées dans des pays où les lois relatives aux données d’individus sont moins restrictives que dans l’Union Européenne. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient ainsi transmises, merci de nous le faire savoir sur demande expresse adressée au siège de l’UGSEL nationale.12.1 Ce Site utilise des  » cookies  » pour collecter les informations sur les utilisateurs. Les données collectées de cette manière peuvent être traitées de la même manière que les données soumises à la l’UGSEL (et décrites ci-dessous) pour les mêmes usages.

 

CREDITS

L’UGSEL, la Fédération sportive éducative de l’Enseignement catholique

Directeur de la Publication
Denis CHAZEAUD
Responsable nationale communication
Fatiha BOGDANOV
Conception graphique
Studio Lol

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